Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme citoyenne Nanterre Fierté(s), éditée dans le cadre de la campagne pour les élections municipales de Nanterre 2026.

La plateforme propose les services suivants :

• Participation à des scrutins citoyens
• Publication et vote sur des messages dans « Parole aux Nanterriens »
• Inscription pour le tractage
• Inscription pour une procuration
• Envoi de messages via le formulaire de contact

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure votant à Nanterre. Elle nécessite de fournir des informations exactes et à jour (nom, prénom, email, date de naissance, téléphone, adresse).

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui.

La création de plusieurs comptes par une même personne est interdite.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles en contactant contact@nanterrefierte.fr.

Les scrutins proposés sur la plateforme sont des consultations citoyennes à titre indicatif. Ils n'ont aucune valeur juridique contraignante et ne se substituent pas aux processus démocratiques officiels.

Chaque utilisateur inscrit dispose d'un vote unique par scrutin. Les résultats sont anonymisés grâce à un système de pseudonymes aléatoires.

La rubrique « Parole aux Nanterriens » permet à chacun de soumettre un message. Tous les messages sont soumis à modération avant publication.

Contenus interdits

Sont strictement interdits les messages :

• Injurieux, diffamatoires, menaçants ou haineux
• Discriminatoires (origine, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap, etc.)
• Faisant l'apologie de crimes ou délits
• À caractère publicitaire, commercial ou de spam
• Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement
• Portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image

Les modérateurs se réservent le droit de refuser ou supprimer tout message sans préavis ni justification.

Les messages publiés n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas les positions de Nanterre Fierté(s).

Les utilisateurs connectés peuvent voter (pouce haut ou pouce bas) sur les messages publiés. Chaque utilisateur dispose d'un seul vote par message, qu'il peut modifier ou annuler à tout moment.

Le classement des messages par score est purement indicatif et ne constitue pas un sondage au sens de la loi du 19 juillet 1977.

En publiant un message sur la plateforme, l'utilisateur conserve la propriété de son contenu et accorde à Nanterre Fierté(s) une licence non exclusive, gratuite et non transférable pour afficher ce contenu sur le site pendant la durée de la campagne.

L'ensemble des éléments graphiques, textes et fonctionnalités du site sont la propriété de Nanterre Fierté(s) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Nanterre Fierté(s) s'efforce de maintenir la plateforme accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou raisons techniques peuvent survenir sans préavis.

Nanterre Fierté(s) ne saurait être tenu responsable :

• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme
• De la perte de données en cas d'incident technique

En cas de non-respect des présentes CGU, Nanterre Fierté(s) se réserve le droit de :

• Supprimer tout contenu contraire aux règles
• Suspendre ou supprimer le compte de l'utilisateur concerné
• Engager des poursuites si nécessaire

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Nanterre seront seuls compétents.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Dernière mise à jour : 13 février 2026